Termes & Conditions

Termes de licence

Ce produit logiciel (et la documentation qui l'accompagne, le "produit") est la propriété de Rplus.Informatique agissant sous le nom de Rplus. Vous, l'acheteur d'origine, disposez de ce produit conformément au contrat de licence suivant ("licence"). Veuillez lire attentivement cette licence avant toute installation ou utilisation du produit. Une copie de cette licence est disponible pour référence dans le fichier "licence" fourni avec le produit.

Si vous n'acceptez pas cette licence, vous n'êtes pas autorisé à installer ou utiliser le produit. Dans ce cas, vous pouvez, dans les dix (10) jours qui suivent votre réception initiale du produit, le renvoyer a Rplus ou à votre revendeur Rplus agrée, avec son emballage d'origine et une preuve d'achat, pour un remboursement complet. Toute utilisation de ce produit de votre part constitue une acceptation de ces termes.

Rplus.Informatique n'accepte de vous concéder cette Licence que si vous avez acquis le Produit auprès de Rplus, d'un revendeur Rplus agréé ou d'une autre entité autorisée à distribuer le Produit. Si vous avez obtenu le Produit auprès d'une autre source, vous ne pouvez ni l'installer ni l'utiliser.

  1. Le Produit est la propriété de Rplus. Le Produit vous est licencié et non vendu, malgré toute référence dans la présente à des "achats". Vous reconnaissez et acceptez les points suivants :
  2. Le Produit est protégé par les lois sur le copyright et d'autres lois, et notamment par les législations relatives aux droits d'auteur.
  3. Rplus et ses concédants conservent tous les copyrights, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le Produit.
  4. La présente Licence n'en sous-entend aucune autre, et tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par la présente sont réservés par Rplus.
  5. Vous ne bénéficierez d'aucune propriété ni d'autre intérêt (autres que vos droits de licence) sur le Produit.
  6. Rplus sera propriétaire de toutes les copies du Produit effectuées de quelque manière que ce soit. Vous acceptez de ne pas contester, où que ce soit dans le monde et à quelque moment que ce soit, la propriété de Rplus sur le Produit, ni de mettre en doute la validité des droits de Rplus sur le Produit. Le présent document ne vous concède aucun droit d'utiliser les marques de fabrique ou de service appartenant à Rplus.

Enregistrement

Il vous sera demandé d'enregistrer le Produit lors de son installation ou de sa première utilisation pour avoir le droit de l'utiliser. A l'occasion de cet enregistrement, des informations nominatives vous concernant seront collectées par Rplus, afin de vous permettre, notamment, de bénéficier de la garantie contractuelle prévue par les présentes. Ces informations nominatives font l'objet d'un traitement sous la responsabilité de Rplus. Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et à ses modifications relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, cette collecte et ce traitement ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. La communication de ces informations est obligatoire afin de nous permettre de vous tenir informé sur le Produit. En cas de refus de communication, vous n'êtes pas autorisé à installer ou utiliser le Produit. Dans ce cas, vous devrez retourner le Produit dans les 10 jours de sa réception. Lors de votre enregistrement, vous serez averti (ou dirigé vers des explications en ligne) de la manière dont les informations d'enregistrement que vous aurez fournies pourront être utilisées, et aurez la possibilité de vous opposer à certaines formes d'utilisation de ces informations.

Confidentialité

Vous reconnaissez que le Produit sous forme de code source est un secret de fabrique de Rplus qui doit rester confidentiel. Vous acceptez de maintenir cette information confidentielle, de ne la divulguer à personne et de ne l'utiliser à aucune autre fin que l'utilisation et l'exploitation du Produit conformément aux dispositions de cette Licence.

Limitation de responsabilité

Rplus ne pourra être tenu contractuellement responsable pour tout dommage indirect, accidentel, consécutif, exemplaire, spécial ou punitif, y compris pour toute perte de profit, de revenu, pertes d'opportunités ou de données professionnelles, résultant de ou liées a cette licence ou au produit, même si Rplus connaissait ou aurait dû connaitre la possibilité de tels dommages. La responsabilité totale de Rplus découlant ou liée a cette licence ou au produit, à quelque titre que ce soit, ne dépassera pas les sommes payées ou dues par vous dans le cadre de cette licence. Cette section s'appliquera même si un remède exclusif dans ce cadre n'a pas atteint son objectif essentiel.

Assistance

Si vous avez des questions sur cette Licence, merci de contacter votre revendeur Rplus agréé ou Rplus.